PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT

première lecture

[8 juillet 2026]

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Article 6 bis (nouveau) (Mesures en faveur de l'accélération des travaux d'adaptation des logements aux vagues de chaleur et d'amélioration du confort d'été)

Après l’article 6 bis

Article 7 (Revalorisation du patrimoine des bailleurs sociaux après rénovation)

Après l’article 7

Article 8 (Renforcement du statut des autorités organisatrices de l'habitat)

Après l’article 8

Article 9 (Délégation aux établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu'aux communes du droit au logement opposable et évolutions du système national d'enregistrement de la demande de logement social)

Article 10 (Renforcement des pouvoirs du maire dans l'attribution des logements sociaux)

Après l’article 10

Explications de vote sur l'ensemble :