PROPOSITION DE LOI VISANT AU RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ DE L'ÉPARGNE SALARIALE ET À LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROCÉDURE DE DÉBLOCAGE EXCEPTIONNELLE (dossier législatif)

Article 2 bis (nouveau)

Article 4

Article 5

Modification de l’ordre du jour

Coordonner le droit des entreprises publiques locales avec le statut de l’élu local

PROPOSITION DE LOI PORTANT UNE GOUVERNANCE CLAIRE, JUSTE ET SOLIDAIRE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) (dossier législatif)

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