Fin de section

Mises au point au sujet de votes

Fin de section

Constitution d’une commission spéciale

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LE DROIT DE VISITE DES PARLEMENTAIRES ET DES BÂTONNIERS DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ n° 2026-350 (dossier législatif)

Article 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À RATIONALISER L'ORGANISATION DES SCRUTINS EN CAS DE CANDIDATURE UNIQUE AU SECOND TOUR (dossier législatif)

Article unique (Instauration d'une élection automatique en cas de candidature unique au second tour)

PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER LE DÉPLOIEMENT DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE SOLAIRE SUR LE TERRITOIRE (dossier législatif)

Article 1er (Pouvoirs du préfet en matière de priorisation du raccordement des installations de production d'énergies renouvelables)

Article 2 (Conduite d'une étude exploratoire préalable au raccordement d'une installation d'énergie renouvelable)

Article 3 (Gage)

Intitulé de la proposition de loi

Ordre du jour

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