Interventions de M. Yan CHANTREL (lundi 1er juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ (dossier législatif)

Article 1er

Article 5

Mise au point au sujet de votes

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ (dossier législatif)

Article 8

Article 10

Article 15

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.