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Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021


première lecture


[n° 2020-1576 (9, 10, 12, 13, 14 et 17 novembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 8382 (texte intégral du JO)
P. 8383 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre 2019)

P. 8401 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de Covid-19 au titre de 2020)

P. 8405 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)

P. 8434 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 10 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19 au titre de 2021)

P. 8460 (texte intégral du JO)

Article 11 (Affectation à la CNAM des excédents de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et des provisions relatives à la réserve de prévoyance de la CPRP SNCF)

P. 8470 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 976 (Cotisations - Exemption d'assiette - Suppression)

P. 8478 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 29 rectifié quater, n° 323 rectifié ter, n° 524 rectifié quinquies et n° 788 rectifié (Abattements de cotisations sociales - Extension aux Ehpad et USLD du secteur public)

P. 8482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 983 (Recours au temps partiel - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration)

P. 8483 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 974 (Revenus financiers des sociétés - Assujettissement à cotisation sociale)

P. 8514 (texte intégral du JO)

Article 13 ter (nouveau) (Suppression de l'exemption de cotisations sociales pour les avantages visant à favoriser la pratique sportive en entreprise)

P. 8518 (texte intégral du JO)
P. 8519 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 497 rectifié (Entreprises de moins de 250 salariés - Forfait social sur l'intéressement, la participation et l'abondement - Suppression)

P. 8539 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 966 rectifié (Entreprises - Contribution à la branche famille - Obligation)

P. 8541 (texte intégral du JO)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8582 (texte intégral du JO)
P. 8584 (texte intégral du JO)
P. 8609 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 970 (Établissements publics de santé et Ehpad - Taxe sur les salaires - Exonération)

P. 8615 (texte intégral du JO)

Article 17 (Clauses de sauvegarde des produits de santé)

P. 8616 (texte intégral du JO)
P. 8618 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 804 rectifié bis (Stockage de quatre mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur - Obligation - Compensation financière)

P. 8643 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 972 (Allègement CICE - Minoration en fonction des pratiques des entreprises)

P. 8652 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 967 rectifié, n° 968, n° 571 et n° 964 (Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales (Réduction « Fillon ») - Suppression)

P. 8655 (texte intégral du JO)

Article 24 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

P. 8664 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad)

P. 8683 (texte intégral du JO)
P. 8686 (texte intégral du JO)

Article 27 (Favoriser l'investissement courant à travers la reprise de la dette des établissements de santé assurant le service public hospitalier)

P. 8698 (texte intégral du JO)

Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé)

P. 8703 (texte intégral du JO)
P. 8708 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 816 rectifié bis, n° 817 rectifié ter et n° 1045 (Directeur général de l'ARS - Information de la CRSA sur l'allocation des ressources financières aux activités de santé)

P. 8715 (texte intégral du JO)

Article 28 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la réforme du financement des hôpitaux de proximité)

P. 8718 (texte intégral du JO)

Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)

P. 8731 (texte intégral du JO)

Article 31 (Soutien au développement des hôtels hospitaliers)

P. 8737 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 1003 (Examens de gynécologie médicale - Tiers payant - Extension aux assurées mineures)

P. 8755 (texte intégral du JO)
P. 8756 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives)

P. 8761 (texte intégral du JO)

Article 33 bis (nouveau) (Tiers payant et garanties de confidentialité pour les IVG)

P. 8765 (texte intégral du JO)

Article 33 ter (nouveau) (Limitation d'accès au conventionnement des centres de santé)

P. 8767 (texte intégral du JO)
P. 8768 (texte intégral du JO)
P. 8769 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 ter - Amendement n° 993 (Expérimentation d'exercice à titre libéral en centre de santé - Suppression)

P. 8770 (texte intégral du JO)
P. 8771 (texte intégral du JO)

Article 34 quinquies (nouveau) (Expérimentation de la réalisation d'IVG instrumentales par les sages-femmes)

P. 8780 (texte intégral du JO)

Article 34 septies (nouveau) (Expérimentation d'une consultation longue en santé sexuelle pour les jeunes de 15 à 18 ans)

P. 8783 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 761 rectifié (Allocations familiales - Accord du parent débiteur (non paiement de la pension alimentaire) - Suppression)

P. 8817 (texte intégral du JO)

Article 35 ter (nouveau) (Avancement de la date de versement de la prime à la naissance)

P. 8821 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 222 rectifié (Données de santé en vie réelle - Intégration à la plateforme des données de santé (PDS))

P. 8854 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendement n° 986 rectifié (Définition des prix des médicaments - Investissements publics en recherche et développement - Exclusion)

P. 8863 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 bis - Amendement n° 691 (Demandeurs d'asile - Temps de l'instruction - Accès aux seuls soins urgents)

P. 8871 (texte intégral du JO)

Article 42 (Isolement et contention)

P. 8876 (texte intégral du JO)
P. 8878 (texte intégral du JO)
P. 8882 (texte intégral du JO)
P. 8883 (texte intégral du JO)

Article 45 (Ondam et sous-Ondam)

P. 8902 (texte intégral du JO)

Article 46 (Dotation au FIVA, au Fcaata et transferts de la branche AT-MP à la branche maladie et à la branche vieillesse du régime général)

P. 8904 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 998 (Commission d'évaluation - Missions - Extension aux pathologies psychiques)

P. 8906 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 996 (Travailleurs de l'amiante - Droit à une allocation de cessation anticipée d'activité - Total des années d'exposition à l'amiante dans les différents régimes - Prise en compte)

P. 8908 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 quater - Amendement n° 201 (Équilibre financier des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence - Propositions)

P. 8919 (texte intégral du JO)
P. 8920 (texte intégral du JO)
P. 8921 (texte intégral du JO)

Article 52 (nouveau) (Rapport sur la capacité d'accueil dans le secteur médico-social)

P. 8926 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9100 (texte intégral du JO)