Projet de loi
relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 7, 8 et 9 novembre 2016
DISCUSSION GENERALE
- Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO)
Autre (dans une discussion de texte de loi)
(demande de réserve)- Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article 1er A
- Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO)
Article 1er A (nouveau)
(rapport sur l'évolution des structures et des compétences en Île-de-France)- Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(art. L. 2512-1 du code général des collectivités territoriales - Création d'une collectivité territoriale à statut particulier dénommée « Ville de Paris »)- David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 2512-2 et L. 2512-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime juridique du conseil de Paris)- Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. L. 2512-5 du code général des collectivités territoriales - Règlement intérieur du Conseil de Paris)- Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 4
(art. L. 2512-5-2 [nouveau], L. 2512-6, L. 2512-7 et L. 2512-8 du code général des collectivités territoriales - Commission permanente)- Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO)
Article 4 bis (nouveau)
(art. L. 2512-5-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conférence des maires)- Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 5 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 2512-20 du code général des collectivités territoriales - Régime budgétaire et comptable de la Ville de Paris)Article 6
(art. L. 2123-11-2, L. 2511-34, L. 2511-34-1 [nouveau], L. 2511-35, L. 2511-35-1 [nouveau], L. 3123-16, L. 3123-17 du code général des collectivités territoriales - Mise en place d'un régime indemnitaire spécifique aux membres du Conseil de Paris et aux maires et adjoints aux maires d'arrondissement de Paris)- Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO)
Article 7 (Texte non modifié par la commission)
(transfert des agents de la commune et du département de Paris à la collectivité unique)Article 8
(chapitres Ier et II du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales ; art. L. 222-2 du code des relations entre le public et l'administration - Coordinations)Article 9
(entrée en vigueur et habilitation législative)- Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 10
(maintien des mandats en cours)- Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO)
Demande de réserve
- Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 11 (Texte non modifié par la commission)
(substitution de la Ville de Paris aux communes et département de Paris dans tous leurs actes)- Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
.(p. 16988). (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO)
Article 12 (Texte non modifié par la commission)
(régime budgétaire et comptable transitoire de la Ville de Paris)Articles additionnels après l'article 12
- Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 16 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 2511-30 du code général des collectivités territoriales - Avis du maire d'arrondissement sur toute autorisation d'étalage et de terrasse dans l'arrondissement)- Mathieu DARNAUD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 16
- Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 16 bis (nouveau)
(art. L. 2511-39 du code général des collectivités territoriales - Modalités de répartition de la dotation de gestion locale entre les arrondissements en cas de désaccord avec le conseil municipal)- Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
. (texte intégral du JO)
Article 16 ter (nouveau)
(art. L. 2511-39-1 du code général des collectivités territoriales - Modification des modalités de répartition de la dotation d'animation locale)- Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 ter
- Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO)
Article 17 (supprimé)
(art. L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales et tableau à l'annexe 2 du code électoral - Création d'un secteur électoral regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris)- Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 18 (supprimé)
(art. L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales et tableau à l'annexe 2 du code électoral - Création d'un secteur électoral regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris)- Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 19 (supprimé)
(mise en place d'une conférence d'arrondissements chargée de préparer le secteur regroupant les quatre premiers arrondissements parisiens)- Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 20 (supprimé)
(date d'entrée en vigueur du nouveau secteur unique)- Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 21
(art. L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales - Transfert de certaines polices spéciales du préfet de police vers le maire de Paris)- Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25
- Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO)
Article 26
(entrée en vigueur des transferts de police spéciale au maire de Paris)- Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 26
- Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 27
(art. L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 6332-2 du code des transports - Transfert au préfet de police de Paris de la police des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget)- Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO)
Article 28 (supprimé)
(habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le régime juridique des établissements de jeux)- Jean BIZET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO)
Article 30
(transfert sous l'autorité du maire de Paris des agents chargés de la circulation, du stationnement et de la gestion des fourrières)- Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO)
Article 32
(art. L. 2512-9, L. 2512-9-1 [nouveau], L. 2512-10 [abrogé], L. 2512-9-1, L. 2512-11, L. 2512-12, L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales - Dispositions tendant à faciliter la mutualisation des services entre les différentes administrations territoriales de Paris)- Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l’article 33
- Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 35
(art. L. 321-41 [nouveau] du code de l'urbanisme - Possibilité pour les établissements publics fonciers et d'aménagement de l'État de recourir aux moyens d'un autre de ces établissements)- Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 35
- Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Évelyne YONNET :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 36
(art. L. 327-1 à L. 327-3, L. 350-1, L. 350-6 du code de l'urbanisme ; art. 1531-1 du code général des collectivités territoriales ; art. 1042 du code général des impôts - Création des sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national, SPLA-IN)- Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 37 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 321-33 du code de l'urbanisme - Composition du conseil d'administration de Grand Paris - Aménagement et coordinations relatives à sa nouvelle appellation)- Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 38
(habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un établissement public local chargé de l'aménagement, de la gestion et de la promotion du quartier d'affaires de La Défense)- André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 39
- Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 40 (Texte non modifié par la commission)
(art. 7 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris - Extension des missions de la Société du Grand Paris à des activités d'exploitation de réseaux de chaleur)- Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l’article 41
- Maurice VINCENT :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO)
Article 41 (supprimé)
(art. L. 5217-1 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des critères de création des métropoles)- Stéphanie RIOCREUX :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Maurice VINCENT :
. (texte intégral du JO) - Stéphanie RIOCREUX :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l'article 41
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Article 10 (précédemment réservé)
(maintien des mandats en cours)- Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
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EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Roger MADEC :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)