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Projet de loi
relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 7, 8 et 9 novembre 2016


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DISCUSSION GENERALE

Autre (dans une discussion de texte de loi)

(demande de réserve)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er A

Article 1er A (nouveau)

(rapport sur l'évolution des structures et des compétences en Île-de-France)

Article 1er

(art. L. 2512-1 du code général des collectivités territoriales - Création d'une collectivité territoriale à statut particulier dénommée « Ville de Paris »)

Article 2

(art. L. 2512-2 et L. 2512-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime juridique du conseil de Paris)

Article 3

(art. L. 2512-5 du code général des collectivités territoriales - Règlement intérieur du Conseil de Paris)

Article 4

(art. L. 2512-5-2 [nouveau], L. 2512-6, L. 2512-7 et L. 2512-8 du code général des collectivités territoriales - Commission permanente)

Article 4 bis (nouveau)

(art. L. 2512-5-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conférence des maires)

Article 5 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 2512-20 du code général des collectivités territoriales - Régime budgétaire et comptable de la Ville de Paris)

Article 6

(art. L. 2123-11-2, L. 2511-34, L. 2511-34-1 [nouveau], L. 2511-35, L. 2511-35-1 [nouveau], L. 3123-16, L. 3123-17 du code général des collectivités territoriales - Mise en place d'un régime indemnitaire spécifique aux membres du Conseil de Paris et aux maires et adjoints aux maires d'arrondissement de Paris)

Article 7 (Texte non modifié par la commission)

(transfert des agents de la commune et du département de Paris à la collectivité unique)

Article 8

(chapitres Ier et II du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales ; art. L. 222-2 du code des relations entre le public et l'administration - Coordinations)

Article 9

(entrée en vigueur et habilitation législative)

Articles additionnels après l'article 9

. (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 10

    (maintien des mandats en cours)

    Demande de réserve

    Article 11 (Texte non modifié par la commission)

    (substitution de la Ville de Paris aux communes et département de Paris dans tous leurs actes)

    Article 12 (Texte non modifié par la commission)

    (régime budgétaire et comptable transitoire de la Ville de Paris)

    Articles additionnels après l'article 12

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DOMINATI :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 16 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 2511-30 du code général des collectivités territoriales - Avis du maire d'arrondissement sur toute autorisation d'étalage et de terrasse dans l'arrondissement)

    Articles additionnels après l'article 16

    Article 16 bis (nouveau)

    (art. L. 2511-39 du code général des collectivités territoriales - Modalités de répartition de la dotation de gestion locale entre les arrondissements en cas de désaccord avec le conseil municipal)

    Article 16 ter (nouveau)

    (art. L. 2511-39-1 du code général des collectivités territoriales - Modification des modalités de répartition de la dotation d'animation locale)

    Article additionnel après l'article 16 ter

    Article 17 (supprimé)

    (art. L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales et tableau à l'annexe 2 du code électoral - Création d'un secteur électoral regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris)

    Article 18 (supprimé)

    (art. L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales et tableau à l'annexe 2 du code électoral - Création d'un secteur électoral regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris)

    Article 19 (supprimé)

    (mise en place d'une conférence d'arrondissements chargée de préparer le secteur regroupant les quatre premiers arrondissements parisiens)

    Article 20 (supprimé)

    (date d'entrée en vigueur du nouveau secteur unique)

    Article 21

    (art. L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales - Transfert de certaines polices spéciales du préfet de police vers le maire de Paris)

    Article additionnel après l'article 25

    Article 26

    (entrée en vigueur des transferts de police spéciale au maire de Paris)

    Articles additionnels après l'article 26

    Article 27

    (art. L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 6332-2 du code des transports - Transfert au préfet de police de Paris de la police des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget)

    Article 28 (supprimé)

    (habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le régime juridique des établissements de jeux)

    Article 30

    (transfert sous l'autorité du maire de Paris des agents chargés de la circulation, du stationnement et de la gestion des fourrières)

    Article 32

    (art. L. 2512-9, L. 2512-9-1 [nouveau], L. 2512-10 [abrogé], L. 2512-9-1, L. 2512-11, L. 2512-12, L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales - Dispositions tendant à faciliter la mutualisation des services entre les différentes administrations territoriales de Paris)

    Articles additionnels avant l’article 33

    Article 35

    (art. L. 321-41 [nouveau] du code de l'urbanisme - Possibilité pour les établissements publics fonciers et d'aménagement de l'État de recourir aux moyens d'un autre de ces établissements)

    Articles additionnels après l’article 35

    . (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 36

    (art. L. 327-1 à L. 327-3, L. 350-1, L. 350-6 du code de l'urbanisme ; art. 1531-1 du code général des collectivités territoriales ; art. 1042 du code général des impôts - Création des sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national, SPLA-IN) . (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Emmanuelle COSSE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 37 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 321-33 du code de l'urbanisme - Composition du conseil d'administration de Grand Paris - Aménagement et coordinations relatives à sa nouvelle appellation)

    Article 38

    (habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un établissement public local chargé de l'aménagement, de la gestion et de la promotion du quartier d'affaires de La Défense)

    Articles additionnels après l’article 39

    Article 40 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 7 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris - Extension des missions de la Société du Grand Paris à des activités d'exploitation de réseaux de chaleur)

    Article additionnel avant l’article 41

    Article 41 (supprimé)

    (art. L. 5217-1 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des critères de création des métropoles) . (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain NÉRI :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphanie RIOCREUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DÉTRAIGNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice VINCENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DOMINATI :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 41

    . (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 10 (précédemment réservé)

    (maintien des mandats en cours)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE