DISCUSSION GENERALE
- Marie-Carole CIUNTU :
p. 5334 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 5334 et suivantes (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 5334 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 5334 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 5334 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5334 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 5334 et suivantes (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Ian BROSSAT :
p. 5339 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 5339 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 5339 et suivantes (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 5339 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 5339 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 5339 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 5339 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 5339 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 5339 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5339 et suivantes (texte intégral du JO)
Question préalable
- Guy BENARROCHE :
p. 5342 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 5342 et suivantes (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 5342 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 5342 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 5342 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 5342 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 5345 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 5345 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 5345 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 5345 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 5345 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 5345 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 5345 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 5345 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude LERMYTTE :
p. 5345 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 5345 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 5345 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(extension des missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) à l'information juridique en rétention administrative et en zone d'attente et renforcement des garanties juridiques en zone d'attente)- Corinne NARASSIGUIN :
p. 5353 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 5353 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 5353 et suivantes (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 5353 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 5353 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 5353 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 5353 et suivantes (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d :
p. 5353 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 5353 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 5353 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 12
(coordination outre-mer)- David MARGUERITTE :
p. 5357 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 5357 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2 (nouveau)
(entrée en vigueur)- Corinne NARASSIGUIN :
p. 5359 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 5359 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 5359 (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 5359 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 5359 (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Thomas DOSSUS :
p. 5359 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 5359 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 5369 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Thomas DOSSUS :
p. 5369 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 5369 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 5369 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 5369 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 5369 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 5369 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 5369 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 5369 et suivantes (texte intégral du JO)