DISCUSSION GENERALE
- Mélanie VOGEL :
p. 3200 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3200 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien MARTIN :
p. 3200 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 3200 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 3200 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 3200 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 3200 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 3200 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 3200 et suivantes (texte intégral du JO) - Ronan LE GLEUT :
p. 3200 et suivantes (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 3200 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 3200 et suivantes (texte intégral du JO) - Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 3200 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(institution d'une garantie d'accès à un compte de dépôt assorti de services bancaires de base pour les Français de l'étranger, au travers de La Banque Postale, désignée pour ces derniers « banque de référence »)- Olivia RICHARD :
p. 3212 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 3212 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3212 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien MARTIN :
p. 3212 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 3212 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 3212 et suivantes (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 3212 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 3212 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 3212 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 3212 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 3212 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 3212 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 3212 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 3212 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 3212 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3
(saisine directe de la Banque de France pour procéder à une demande de droit au compte)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 3215 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3215 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien MARTIN :
p. 3215 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 3215 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 3215 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 3215 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(protection renforcée des Français de l'étranger contre la résiliation unilatérale d'une convention de compte de dépôt bancaire par un établissement de crédit)- Olivia RICHARD :
p. 3217 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 3217 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3217 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien MARTIN :
p. 3217 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 3217 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 3217 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 3217 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9
(modification des modalités de résiliation d'une convention de compte bancaire pour les Français résidant à l'étranger)- Ronan LE GLEUT :
p. 3218 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 3218 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3218 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien MARTIN :
p. 3218 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 5 rectifié
(modalités de vérification de l'identité du client en dehors de l'établissement bancaire dans le cadre du droit au compte)- Ronan LE GLEUT :
p. 3219 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3219 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien MARTIN :
p. 3219 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 rectifié
(adaptation des services bancaires de base à l'environnement international)- Ronan LE GLEUT :
p. 3220 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3220 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien MARTIN :
p. 3220 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7 rectifié
(création d'un droit à l'examen effectif de sa demande de crédit formulée auprès d'une banque française pour les Français de l'étranger)- Ronan LE GLEUT :
p. 3221 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3221 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien MARTIN :
p. 3221 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8
(obligation d'envoi des informations relatives aux comptes bancaires par un moyen électronique)- Ronan LE GLEUT :
p. 3222 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3222 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien MARTIN :
p. 3222 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 3222 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 3222 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 3222 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 3222 et suivantes (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 3222 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 3222 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 3222 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 3222 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 3222 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 3222 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 3222 et suivantes (texte intégral du JO)