Accès article par article
- Organisation des débats
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Article additionnel avant l’article 1er
- Article 1er
- art. L. 115-1, L. 115-2 et L. 115-4 du code de l'action sociale et des familles - Principes des politiques d'insertion
- Article 1er (suite)
- art. L. 115-1, L. 115-2 et L. 115-4 du code de l'action sociale et des familles - Principes des politiques d'insertion
- Article 1er bis
- Présentation au Parlement du bilan des expérimentations du revenu de solidarité active
- Article 2
- art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active
- Article 2 (suite)
- art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active
- Articles additionnels après l’article 2
- Article 2 bis
- Rapport sur les conditions d'intégration de l'allocation de solidarité spécifique au revenu de solidarité active
- Article 3
- Compensation des charges nouvelles incombant aux départements
- Article 3 bis
- chapitre III du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail - Création d'une aide personnalisée au retour à l'emploi
- Article 3 ter
- Article 4
- art. L. 111-3, L.121-7, L. 131-2 L. 134-1, L. 211-10, L. 214-7, L. 264-1, L. 512-1 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions de coordination dans le code de l'action sociale et des familles et réforme du régime de réservation de places en crèche pour les enfants des bénéficiaires de minima sociaux
- Article 5
- art. L. 114-17, L. 115-2, L.241-6, L. 412-8, L. 511-1, L. 531-5, L. 551-1, L. 552-1, L. 553-3, L. 816-1 et L. 816-2 code de la sécurité sociale - Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Couverture maladie universelle complémentaire et contribution pour le remboursement de la dette sociale
- Article 6
- art. 81, 200 sexies, 200 octies, 1414, 1605 bis, 1649-0 A, 1665 bis et 1665 ter du code général des impôts - Articulation du RSA avec la prime pour l'emploi et conditions d'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle
- Articles additionnels après l'article 6
- Article 7
- art. L. 331-2, L. 334-2, L. 334-5 et L. 334-9 du code de la consommation, art. L. 351-10 du code de la construction et de l'habitation et art. 375-9-1 et 495-5 du code civil - Diverses dispositions de coordination
- Article 8
- art. L. 263-1 à L. 263-4, L. 263-15, L. 263-16, L. 263-18 et L. 263-19 du code de l'action sociale et des familles - Gouvernance des politiques d'insertion
- Articles additionnels après l'article 8
- Article 8 bis
- art. L. 265-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, art. L. 241-12 du code de la sécurité sociale - Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
- Article 9
- art. L. 1111-3, L. 1251-33, L. 1251-37, L. 2313-5, L. 2323-48, L. 2323-54, L. 3252-3, L. 5132-3, L. 5132-5, L. 5132-11-1 nouveau, L. 5132-15-1 nouveau, L. 5133-1 et L. 5133-2 du code du travail - Insertion par l'activité économique
- Articles additionnels après l'article 9
- Article 9 bis
- art. L. 5132-1 et L. 5132-15-2 nouveau du code du travail - Coordination des structures d'insertion par l'activité économique
- Article 10
- art. L. 5134-19-1 à L. 5134-19-4 du code du travail - Contrat unique d'insertion
- Article 11
- art. L. 5134-20, L. 5134-21-1 nouveau, L. 5134-22, L. 5134-23-1 nouveau, L. 5134-23-2 nouveau, L. 5134-25-1 nouveau, L. 5134-26, L. 5134-28-1 nouveau, L. 5134-29, L. 5134-30, L. 5134-30-1 nouveau et L. 5134-30-2 nouveau du code du travail - Modification du contrat d'accompagnement dans l'emploi
- Article 12
- art. L. 5134-65, L. 5134-66, L. 5134-66-1 nouveau, L. 5134-67-1 nouveau, L. 5134-67-2 nouveau, L. 5134-69-1 nouveau, L. 5134-69-2 nouveau, L. 5134-70-1 nouveau, L. 5134-70-2 nouveau, L. 5134-71, L. 5134-72, L. 5134-72-1 nouveau, L. 5134-72-2 nouveau du code du travail - Suppression du contrat d'avenir et du contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, régime juridique du contrat initiative emploi
- Article 13
- art. L. 5141-1, L. 5141-4, L. 5423-19, L. 5423-24, L. 5425-4 du code du travail, art. L. 821-7-2 du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 98-657 du 28 juillet 1998 - Modifications législatives de conséquence
- Articles additionnels après l'article 13
- Article 13 bis
- art. L. 5212-7 du code du travail - Accueil en stage des personnes handicapées
- Article 13 ter
- art. L. 5212-14 du code du travail - Modalités de calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
- Article additionnel avant l'article 14
- Article 14
- Entrée en vigueur de la réforme
- Article 15
- Application de la loi dans les départements et les collectivités d'outre mer
- Article 16
- art. 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, art. 52 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et art. 18 à 23 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - Fin des expérimentations relatives au RSA et au contrat unique aidé
- Article 17
- Dispositions transitoires
- Article 18