Accès article par article
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article 1er
- Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable
- Article 2
- Lutte contre le changement climatique
- Article additionnel après l'article 2
- Article 3
- Objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments
- Article 4
- Règles de performance énergétique des constructions neuves
- Article 5
- Rénovation thermique des bâtiments existants
- Articles additionnels après l'article 5
- Article 6
- Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment
- Article 7
- Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme
- Article 8
- Article 8 bis
- Participation pour voirie et réseaux
- Article additionnel avant l’article 9
- Article 9
- Principes de la politique des transports
- Articles additionnels après l'article 9
- Article additionnel avant l'article 10
- Article 10
- Transports de marchandises
- Article 10 (suite)
- Transports de marchandises
- Article 11
- Transport de voyageurs
- Article 11 (suite)
- Transport de voyageurs
- Article 12
- Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France
- Article additionnel après l'article 12
- Article 13
- Transports en Ile-de-France
- Article 12
- Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France
- Article 13 bis
- Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Allégement de la procédure d'autorisation spéciale pour les travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
- Article 14
- Art. 3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Objectifs de la politique des transports
- Article 15
- Art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport
- Article 15 bis
- Art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 précitée - Schéma national des infrastructures de transport tous modes
- Article 16
- Réduction des consommations d'énergie
- Article 17
- Développement des énergies renouvelables
- Article 17 bis
- Concessions hydroélectriques
- Article 17 ter
- Extension du bénéfice de l'obligation d'achat
- Article additionnel après l'article 17 ter
- Article 18
- Essor des biocarburants
- Article 19
- Le soutien à la recherche
- Intitulé du chapitre Ier
- Maintenir et développer la biodiversité
- Article 20
- Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité
- Article 21
- Elaboration de la trame verte et bleue
- Article 22
- Amélioration de la connaissance dans le domaine de la biodiversité
- Article 23
- Financement de la préservation de la biodiversité
- Article 23 bis
- Déclaration de ruches obligatoire
- Article 23 ter
- Mise en place d'une interprofession de la filière apicole
- Article 24
- Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau
- Article 25
- Réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires
- Article 25 bis
- Bon état écologique des masses d'eau
- Article additionnel après l'article 25 bis
- Article 26
- Élaboration de la trame bleue
- Article 27
- Surveillance des milieux aquatiques
- Article additionnel avant l'article 28
- Article 28
- Agriculture durable
- Article 28 (suite)
- Agriculture durable
- Articles additionnels après l'article 28
- Articles additionnels après l'article 28
- Article 29
- Le développement durable de la filière forêt-bois
- Article 30
- Gestion durable de la mer et du littoral
- Article 31
- Liens entre environnement et santé
- Article 32
- Deuxième plan national santé environnement
- Article 33
- Encadrement de l'emploi des substances chimiques préoccupantes
- Article additionnel après l’article 33
- Article 34
- Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel
- Article 35
- Lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur
- Article 36
- Article additionnel après l'article 36
- Article 36 bis
- Art. L. 581-6, L. 581-19, L. 581-26, L. 581-28 et L. 581-34 du code de l'environnement - Règlementation de la publicité
- Article 37
- Surveillance des risques émergents
- Article 38
- Article 39
- Prévention des risques majeurs
- Article additionnel après l'article 39
- Article 40
- Moyens budgétaires
- Article 41
- Politique de réduction des déchets
- Article additionnel après l'article 41
- Article 41 bis
- Art. 1387 A [nouveau] du code général des impôts - Valorisation de l'énergie de récupération
- Article 42
- Contribution de l'Etat au développement durable
- Article 43
- Nouvelles formes de gouvernance
- Article 43 bis
- Critères de représentativité des associations
- Article 44
- Collectivités territoriales et développement durable
- Article additionnel après l'article 44
- Article 45
- Informations et enquêtes publiques en matière environnementale
- Article additionnel après l'article 45
- Article 46
- Entreprises et développement durable
- Article 47
- Information, consommation et développement durable
- Article additionnel après l'article 47
- Article 48
- Formation et développement durable
- Intitulé du titre VI
- Dispositions propres aux départements, régions et collectivités d'outre-mer
- Article 49
- Dispositions applicables à l'outre-mer
- Article 50
- Intitulé du projet de loi