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Projet de loi
de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Première lecture - 27, 28, 29, 30 janvier, 3, 4, 5, 6 et 10 février 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 
Accès article par article
Article additionnel avant l'article 1er
Article 1erObjectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable
Article 2Lutte contre le changement climatique
Article additionnel après l'article 2
Article 3Objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments
Article 4Règles de performance énergétique des constructions neuves
Article 5Rénovation thermique des bâtiments existants
Articles additionnels après l'article 5
Article 6Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment
Article 7Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme
Article 8
Article 8 bisParticipation pour voirie et réseaux
Article additionnel avant l’article 9
Article 9Principes de la politique des transports
Articles additionnels après l'article 9
Article additionnel avant l'article 10
Article 10Transports de marchandises
Article 10 (suite)Transports de marchandises
Article 11Transport de voyageurs
Article 11 (suite)Transport de voyageurs
Article 12Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France
Article additionnel après l'article 12
Article 13Transports en Ile-de-France
Article 12Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France
Article 13 bisArt. L. 642-3 du code du patrimoine - Allégement de la procédure d'autorisation spéciale pour les travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Article 14Art. 3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Objectifs de la politique des transports
Article 15Art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport
Article 15 bisArt. 4 de la loi du 30 décembre 1982 précitée - Schéma national des infrastructures de transport tous modes
Article 16Réduction des consommations d'énergie
Article 17Développement des énergies renouvelables
Article 17 bisConcessions hydroélectriques
Article 17 terExtension du bénéfice de l'obligation d'achat
Article additionnel après l'article 17 ter
Article 18Essor des biocarburants
Article 19Le soutien à la recherche
Intitulé du chapitre IerMaintenir et développer la biodiversité
Article 20Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité
Article 21Elaboration de la trame verte et bleue
Article 22Amélioration de la connaissance dans le domaine de la biodiversité
Article 23Financement de la préservation de la biodiversité
Article 23 bisDéclaration de ruches obligatoire
Article 23 terMise en place d'une interprofession de la filière apicole
Article 24Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau
Article 25Réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires
Article 25 bisBon état écologique des masses d'eau
Article additionnel après l'article 25 bis
Article 26Élaboration de la trame bleue
Article 27Surveillance des milieux aquatiques
Article additionnel avant l'article 28
Article 28Agriculture durable
Article 28 (suite)Agriculture durable
Articles additionnels après l'article 28
Articles additionnels après l'article 28
Article 29Le développement durable de la filière forêt-bois
Article 30Gestion durable de la mer et du littoral
Article 31Liens entre environnement et santé
Article 32Deuxième plan national santé environnement
Article 33Encadrement de l'emploi des substances chimiques préoccupantes
Article additionnel après l’article 33
Article 34Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel
Article 35Lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur
Article 36
Article additionnel après l'article 36
Article 36 bisArt. L. 581-6, L. 581-19, L. 581-26, L. 581-28 et L. 581-34 du code de l'environnement - Règlementation de la publicité
Article 37Surveillance des risques émergents
Article 38
Article 39Prévention des risques majeurs
Article additionnel après l'article 39
Article 40Moyens budgétaires
Article 41Politique de réduction des déchets
Article additionnel après l'article 41
Article 41 bisArt. 1387 A [nouveau] du code général des impôts - Valorisation de l'énergie de récupération
Article 42Contribution de l'Etat au développement durable
Article 43Nouvelles formes de gouvernance
Article 43 bisCritères de représentativité des associations
Article 44Collectivités territoriales et développement durable
Article additionnel après l'article 44
Article 45Informations et enquêtes publiques en matière environnementale
Article additionnel après l'article 45
Article 46Entreprises et développement durable
Article 47Information, consommation et développement durable
Article additionnel après l'article 47
Article 48Formation et développement durable
Intitulé du titre VIDispositions propres aux départements, régions et collectivités d'outre-mer
Article 49Dispositions applicables à l'outre-mer
Article 50
Intitulé du projet de loi