PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR
première lecture
[20 et 21 janvier 2026]
Article 1er (texte non modifié par la commission) (Modification de l'intitulé du chapitre ayant vocation à accueillir les dispositions codifiées relatives au droit à l'aide à mourir)
P. 416 et suivantes (texte intégral du JO)Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)
P. 420 et suivantes (texte intégral du JO)P. 431 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 498 et suivantes (texte intégral du JO)