Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (mercredi 10 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

État B

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-1706 et n° II-1808 rectifié (Prise en compte du nombre de communes fondatrices dans la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et du fonds départemental de péréquation pour les droits de mutations à titre onéreux (FDPDMTO))

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-1724 (Ajustement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour inciter à la révision des attributions de compensation)

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

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