Interventions de Mme Karine DANIEL (mercredi 1er juillet 2026)

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES n° 2026-796 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 bis A - Amendements n° 504 rectifié et 772 (Extension des obligations auxquelles sont soumis les ouvrages de prélèvements relevant de la nomenclature IOTA)

• Intervention 1

Article 6 ter (Encourager la réalisation de projets de stockage d'eau dans les territoires de montagne)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

• Intervention 6

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 9 (suite) (Sanctions administratives et astreintes pour défaut de réalisation de l'étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole)

• Intervention 9

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