Interventions de M. Jérôme DARRAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[2 et 3 juin 2026]

Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)

P. 4190 et suivantes (texte intégral du JO)

Rapport annexé

P. 4247 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 114 (Comité parlementaire de suivi des grands programmes militaires structurants)

P. 4318 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 113 (Obligation de réunion de la commission d'évaluation de la politique d'exportation des matériels de guerre au moins une fois tous les six mois)

P. 4328 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Extension de l'autorisation d'utilisation de dispositifs de lutte anti-drones aux opérateurs d'importance vitale ou à leurs prestataires)

P. 4340 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 29 (Calcul de l'allocation chômage des anciens militaires involontairement privés d'emploi)

P. 4390 (texte intégral du JO)