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Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE


première lecture


[n° 2021-646 (16, 17 et 18 mars 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

P. 1789 (texte intégral du JO)
P. 1793 (texte intégral du JO)
P. 1796 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'une police municipale à Paris)

P. 1830 (texte intégral du JO)
P. 1834 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 384 rectifié bis, (Agents de surveillance des Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS) et Groupement interquartiers de tranquillité et de sûreté (GITES) - Capacité d'action - Renforcement)

P. 1910 (texte intégral du JO)

Article 20 (Extension aux agents de police municipale de la possibilité de visionner certaines images des systèmes de vidéoprotection)

P. 1926 (texte intégral du JO)
P. 1927 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras embarquées dans les véhicules des forces de l'ordre et des services de secours)

P. 1981 (texte intégral du JO)

Article 23 (Suppression des crédits de réduction de peine en cas d'infractions commises à l'encontre d'élus et de certains détenteurs de l'autorité publique)

P. 1989 (texte intégral du JO)
P. 1990 (texte intégral du JO)
P. 1991 (texte intégral du JO)
P. 1993 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 37 rectifié (Crimes et délits commis contre les policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, policiers municipaux ou agents des douanes - Dispositif des peines minimales de privation de liberté - Mise en place)

P. 1994 (texte intégral du JO)

Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal)

P. 2003 (texte intégral du JO)
P. 2004 (texte intégral du JO)
P. 2005 (texte intégral du JO)
P. 2008 (texte intégral du JO)
P. 2009 (texte intégral du JO)
P. 2010 (texte intégral du JO)