Interventions de Mme Patricia DEMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT

première lecture

[26 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative au droit à l'aide à mourir:

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

P. 607 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Gouvernance de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

P. 613 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 28 rectifié quater (Instauration d'un contrôle triennal, par les agences régionales de santé (ARS), du financement des lits de soins palliatifs)

P. 615 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)

P. 625 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)

P. 638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Procédure collégiale de suspension des traitements vis-à-vis d'un patient ne pouvant exprimer sa volonté)

P. 657 et suivantes (texte intégral du JO)