Interventions de Mme Catherine DI FOLCO (jeudi 2 juillet 2026)

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES n° 2026-796 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 930 rectifié, n° 104 rectifié, n° 801 rectifié et n° 671 rectifié (Modification du régime de la compensation écologique applicable dans le cas d'une destruction de haie)

• Intervention 1

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

• Intervention 4
• Intervention 5

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