Interventions de M. Thomas DOSSUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CONFIER À L'OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION CERTAINES TÂCHES D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES PERSONNES RETENUES

première lecture

[12 mai 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5334 et suivantes (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 5339 et suivantes (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 5345 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Extension de missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) à l'information juridique en rétention administrative et en zone d'attente et renforcement des garanties juridiques en zone d'attente)

P. 5353 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5359 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5369 et suivantes (texte intégral du JO)