Interventions de M. Thomas DOSSUS (dimanche 30 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1266 rectifié, n° I-2132 et n° I-2212

Intervention 1

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1844, n° I-1264 rectifié, n° I-1845, n° I-1104, n° I-1000 rectifié, n° I-415 rectifié bis et n° I-933 rectifié

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-599 et n° I-2268

Intervention 4

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-2425 rectifié bis et n° I-1846

Intervention 5

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-2443 rectifié

Intervention 6

Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Intervention 7

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