Interventions de Mme Sabine DREXLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION

première lecture

[13 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 149 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Objectifs programmatiques de construction et de rénovation des logements)

P. 162 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié ter (Demande de rapport au Gouvernement sur le potentiel de production de logements par la réhabilitation du bâti ancien non protégé)

P. 168 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Renforcement de l'autorité organisatrice de l'habitat)

P. 169 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Réforme du dispositif « solidarité et au renouvellement urbain » (SRU) pour renouveler le pacte entre l'État et les élus locaux en faveur de la construction de logements sociaux)

P. 175 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Transformation des bureaux en logements dans les périmètres d'intervention des opérations de revitalisation de territoire (ORT))

P. 210 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Soutien à la rénovation de l'habité dégradé)

P. 238 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 246 et suivantes (texte intégral du JO)