Interventions de Mme Sabine DREXLER (mardi 13 janvier 2026)

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Objectifs programmatiques de construction et de rénovation des logements)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié ter (Demande de rapport au Gouvernement sur le potentiel de production de logements par la réhabilitation du bâti ancien non protégé)

• Intervention 6

Article 2 (Renforcement de l'autorité organisatrice de l'habitat)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 3 (Réforme du dispositif « solidarité et au renouvellement urbain » (SRU) pour renouveler le pacte entre l'État et les élus locaux en faveur de la construction de logements sociaux)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 6 (Transformation des bureaux en logements dans les périmètres d'intervention des opérations de revitalisation de territoire (ORT))

• Intervention 11

Article 18 (Soutien à la rénovation de l'habité dégradé)

• Intervention 12
• Intervention 13

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 14
• Intervention 15

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