Interventions de M. Rémi FÉRAUD (mercredi 8 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 384 rectifié ter (Avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) réputé conforme pour les protections solaires réversibles et discrètes)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 377 rectifié ter (Possibilité d'inscrire dans les conventions de réservation des objectifs obligatoires relatifs aux caractéristiques des logements orientés et à leur localisation)

Article 8 (Renforcement du statut des autorités organisatrices de l'habitat)

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