Interventions de M. Jean-Luc FICHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT

première lecture

[26 janvier 2026]

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Discussion générale - commune avec celle du relative au droit à l'aide à mourir:

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 2 (Mise en place d'organisations territoriales dédiées et graduées)

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 39 (Garantie d'un accès effectif aux soins palliatifs pour les personnes hébergées au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad))

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Politique de soins et loi de programmation pluriannuelle)

Article 10 (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)

Intitulé de la proposition de loi