PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[2, 3 et 9 juin 2026]
Discussion générale:
P. 4179 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)
P. 4190 et suivantes (texte intégral du JO)P. 4247 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 bis A - Amendements n° 22 rectifié ter, n° 77 rectifié bis et n° 119 rectifié (Priorité accordée aux drones souverains dans le cadre de marchés public)
P. 4344 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 28 - Amendement n° 99 (Incompatibilité entre les fonctions de délégué militaire départemental et de commandant d'un régiment)
P. 4389 et suivantes (texte intégral du JO)