PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
première lecture
[n° 2016-1088 (13, 14, 20, 21, 22, 23 et 24 juin 2016)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er quinquies
Article 10 (art. L. 2231-7, L. 2231-8, L. 2231-9, L. 2232-12, L. 2232-13, L. 2242-20, L. 2391-1, L. 7111-9 du code du travail ; art. L. 6524-4 du code des transports ; art. L. 514-3-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement de la légitimité des accords et conventions d'entreprise)
Article 18 bis (nouveau) (art. L. 2325-43 du code du travail - Possibilité d'affecter l'excédent du budget de fonctionnement du comité d'entreprise au budget dédié aux activités culturelles et sociales)
Article 21 (art. L. 5151-1 à L. 5151-12 [nouveaux], L. 6111-6, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6323-4, L. 6323-6, L. 6323-7, L. 6323-11-1 [nouveau] et L. 6323-24 à L. 6323-31 [nouveaux] du code du travail - Mise en place du compte personnel d'activité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
Article 21 bis B (art. L. 6331-48, L. 6331-48-1, L. 6331-50, L. 6331-51, L. 6331-54 et L. 6331-54-1 du code du travail ; art. 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs ; art. 1601, 1601 B et 1609 quatervicies B du code général des impôts - Recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants)
. (texte intégral du JO)Article 21 bis (supprimé) (Concertation sur le périmètre du compte personnel d'activité)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 21 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (Création par ordonnance du compte personnel d'activité pour les agents des chambres consulaires)
. (texte intégral du JO)Article 23 (art. L. 5131-3 à L. 5131-8 et L. 5134-54 du code du travail et art. 244 quater G du code général des impôts - Parcours contractualisé d'accompagnement et généralisation de la garantie jeunes)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 23
. (texte intégral du JO)Article 23 bis D (Aide à la recherche du premier emploi)
. (texte intégral du JO)Article 23 ter (art. L. 243-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles et L. 5213-2-1 [nouveau] du code du travail - Dispositif d'emploi accompagné spécifique pour les personnes handicapées)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 23 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 23 quater (art. L. 5132-15-1 du code du travail - Augmentation plafonnée à 60 mois de la durée maximale du contrat de travail des salariés en atelier et chantier d'insertion)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 23 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3243-2 du code du travail - Dématérialisation du bulletin de paie)
. (texte intégral du JO)Article 30 (art. L. 1233-3 du code du travail - Modification de la définition du licenciement économique)
Articles additionnels avant l’article 32 A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 32 A (nouveau) (art. L. 6123-1, L. 6211-1 et. L. 6211-2-1 [nouveau] du code du travail et art. L. 122-6 du code de l'éducation - Pacte national pour l'apprentissage)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 32 B (nouveau) (art. L. 313-1, L. 331-7 et L. 333-1 du code de l'éducation - Information sur l'apprentissage et découverte des métiers)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 32 B
. (texte intégral du JO)Article 32 C (nouveau) (art. L. 721-2, L. 941-2 [nouveau] et L. 942-1 [nouveau] du code de l'éducation - Formation des enseignants au monde de l'entreprise)
. (texte intégral du JO)Article 32 D (nouveau) (art. L. 421-1 et L. 421-2 du code de l'éducation - Présidence du conseil d'administration des lycées professionnels)
. (texte intégral du JO)Article 32 F (nouveau) (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Assouplissement des conditions d'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 32 F
. (texte intégral du JO)Article 32 G (nouveau) (art. L. 6222-7-1, L. 6222-18, L. 6222-24 et L. 6222-27 du code du travail - Conditions d'exécution et de rupture du contrat d'apprentissage)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 32 H
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 32 I (nouveau) (art. L. 3163-2 et L. 6222-26 du code du travail - Travail de nuit des apprentis mineurs)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 32 I
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 32 J (nouveau) (art. L. 6123-2 et L. 6123-3 du code du travail - Représentation institutionnelle des apprentis)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 32 K
. (texte intégral du JO)Article 32 (art. L. 6241-5, L. 6241-9, L. 6242-6 et L. 6332-16 du code du travail - Ajustements du cadre juridique de la taxe d'apprentissage)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 32
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 32 bis A (nouveau) (art. L. 6222-1 et L. 6222-12-1 du code du travail - Possibilité de signer un contrat d'apprentissage avant quinze ans)
. (texte intégral du JO)Article 32 bis B (nouveau) (art. L. 6222-7-1 [nouveau] du code du travail - Suspension du contrat d'apprentissage pendant une mobilité à l'étranger)
. (texte intégral du JO)Article 32 bis C (nouveau) (art. L. 6222-25 du code du travail - Durée du travail des apprentis mineurs)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 32 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6211-2 et L. 6231-1 du code du travail) - Formation à distance dans le cadre de l'apprentissage)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 32 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 32 ter (nouveau) (art. L. 6271-1 à L. 6271-6 [nouveaux] du code du travail - Ecoles de production)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 33 (supprimé) (Aménagement expérimental du contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 33
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 33 ter (Expérimentation sur la gestion par les régions des fonds libres du quota de la taxe d'apprentissage)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 33 quater (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation du relèvement à trente ans de l'âge limite pour entrer en apprentissage)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 34 (art. L. 335-5, L. 613-3, L. 613-4 et L. 641-2 du code de l'éducation ; art. L. 6422-2 et L. 6422-3 du code du travail - Validation des acquis de l'expérience)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 34
. (texte intégral du JO)Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6323-16 du code du travail - Critères d'inscription sur les listes des formations éligibles au compte personnel de formation)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 35
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 36 (art. L. 6111-7, L. 6111-8 [nouveau], L. 6121-5 et L. 6121-6, L. 6341-6 et L. 6353-10 [nouveau] du code du travail ; art. L. 401-2-1 du code de l'éducation - Information sur le système de formation et l'insertion des apprentis)
. (texte intégral du JO)Article 36 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6325-13, L. 6332-14 et L. 6353-1 du code du travail - Modalités de réalisation des actions de formation)
. (texte intégral du JO)Article 36 ter (supprimé) (Dispositif expérimental d'accès à la qualification à La Réunion)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 36 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 937-1 et L. 953-3 [nouveaux], L. 971-1, L. 973-1 et L. 974-1 du code de l'éducation - Recrutement d'agents contractuels par les groupements d'établissements (GRETA) et les établissements d'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 37
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)