PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2010-788 (17, 28, 29 septembre et 8 octobre 2009)]
Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale)
Votera l'amendement n° 264 de M. Jean-Paul Emorine. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 16
Le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° 474 de M. Roland Ries (réforme du stationnement payant). (texte intégral du JO)Article 18 (art. 30-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Assouplissement des règles d'adhésion au syndicat mixte instauré par la loi de solidarité et de renouvellement urbains)
Le groupe UMP votera l'amendement n° 354 de M. Daniel Percheron. (texte intégral du JO)Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Définition de l'autopartage et création d'un label spécifique)
Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 130-4 et L. 330-2 du code de la route - Transposition d'une directive européenne pour développer les péages sans barrière sur les autoroutes)
Article 21 (Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière - Modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effets de serre des camions mise en place au plus tard le 1er janvier 2010)
Le groupe UMP votera contre les amendements n° 447 de Mme Mireille Schurch, n° 604 de M. Jacques Muller et n° 828 de Mme Fabienne Keller. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 21
Article 22 (Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 - Ratification de l'ordonnance relative aux voies ferrées)
Article 22 ter (Nouveau) (art. 1531 [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif)
Votera l'amendement n° 899 de la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 23
Votera contre l'amendement n° 672 de M. Serge Larcher (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques). (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 74
Article 75 (art. L. 125-6 et L. 125-7 [nouveaux] du code de l'environnement - Information de l'acquéreur d'un terrain sur l'état de pollution du sol)
Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets)
Intervient sur l'amendement n° 646 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert »)
Intervient sur les amendements n° 321 de Mme Anne-Marie Payet, n° 416 de Mme Évelyne Didier, n° 836 de M. Alain Vasselle, n° 830 de Mme Fabienne Keller et n° 740 de M. Gérard Miquel. (texte intégral du JO)