Interventions de Mme Nathalie GOULET (mercredi 12 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES (dossier législatif)

Avant l'article 1er

Intervention 21

Après l'article 1er

Après l'article 3 (priorité)

Après l'article 3 bis (priorité)

Intervention 29

Article 9 (priorité)

Intervention 30

Après l'article 9 (priorité)

Intervention 31

Article 18 (priorité)

Intervention 32

Après l'article 18 (priorité)

Intervention 33

Après l'article 19 (priorité) (suite)

Après l'article 20 (priorité)

Après l'article 20 ter (priorité)

Avant l'article 23 (priorité)

Après l'article 23 (priorité)

Après l'article 2

Intervention 58

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