Interventions de Mme Michelle GRÉAUME (lundi 26 janvier 2026)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT (dossier législatif)

Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 10 (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)

• Intervention 3

Article 14 (Plan personnalisé d'accompagnement)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 77 rectifié (Modification des intitulés des sections du code de la santé publique)

• Intervention 5

Article 17 (texte supprimé par la commission) (Recherche alternative du consentement éclairé du patient ne pouvant exprimer sa volonté)

• Intervention 6

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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