PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026
(dossier législatif)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Article 71 (Dissolution de l'Institut national de la consommation (INC))
Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)
Article 60 (Garantie de l'État au bénéfice du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) des Alpes 2030)
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