PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (6 décembre 2025)]

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Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

État B

Article 80 (Suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis)

Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))