PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (6 décembre 2025)]

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Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 11693 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11702 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11702 et suivantes (texte intégral du JO)

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

P. 11760 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11770 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 80 (Suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis)

P. 11823 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))

P. 11824 et suivantes (texte intégral du JO)