Interventions de M. Olivier HENNO

Discussion générale:

P. 8532 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Étendre l'accès des organismes de protection sociale aux bases de données patrimoniales)

P. 8586 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Permettre aux caisses de sécurité sociale de mandater l'une d'entre elles pour déposer une plainte pénale unique et renforcer l'articulation de l'action pénale des organismes sociaux)

P. 8595 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Coordination de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire en matière de lutte contre la fraude)

P. 8598 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 92 rectifié et n° 102 (Mise en place d'un système de signalement commun à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire)

P. 8609 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 140 rectifié (Droit de communication de l'administration fiscale aux organismes complémentaires)

P. 8611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 (suite) - Amendement n° 129 rectifié quater (Possibilité de preuve d'existence par le biais d'autorités locales agréées)

P. 8612 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Renforcement des prérogatives des services départementaux chargés du handicap et de l'autonomie en matière de lutte contre la fraude)

P. 8613 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 35 rectifié ter (Obligation du versement d'une prestation sociale par un département sur un compte en banque ouvert en Europe)

P. 8616 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 131 rectifié bis (Possibilité d'échanger des informations en matière de lutte contre la fraude pour les agents de l'aviation civile)

P. 8616 (texte intégral du JO)

Article 7 (Rendre obligatoire la géolocalisation des transporteurs sanitaires et des taxis conventionnés et le système électronique de facturation intégré)

P. 8616 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Extension du droit de communication aux agents de l'Assurance maladie chargés de la lutte contre la fraude)

P. 8641 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 240 (Obligation de transmission des comptes consolidés pour les groupes d'établissements de santé)

P. 8644 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 303 (Autorisation d'accès direct au système d'immatriculation des véhicules au bénéfice des agents de l'Urssaf)

P. 8646 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 308, n° 62 rectifié, n° 79, n° 86 rectifié ter et n° 160 rectifié bis (Possibilité pour les caisses de sécurité sociale des régimes spéciaux de prononcer des sanctions financières)

P. 8648 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Levée de l'interdiction du cumul des sanctions conventionnelles et financières, extension du domaine de contrôle et renforcement des mesures de lutte contre la sur-prescription)

P. 8672 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 106 rectifié et n° 88 (Transformation de la faculté pour le directeur de la Cpam d'annuler la prise en charge partielle ou totale des cotisations sociales sur les revenus fraudés en obligation d'annulation totale en cas de fraude du professionnel de santé)

P. 8675 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 171 rectifié bis (Extension du champ des sanctions financières de l'assurance maladie en récupérant les indus pour les prescriptions non conformes)

P. 8676 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 12 rectifié decies (Demande de rapport au Parlement sur le répertoire national inter-régime des bénéficiaires de l'assurance maladie et le nombre de bénéficiaires de carte vitale par classes d'âge)

P. 8678 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 ter (nouveau) (Suspension temporaire du tiers payant pour les assurés ayant été condamnés pour fraude à l'assurance maladie)

P. 8679 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 38 rectifié quater, n° 91 rectifié, n° 264 rectifié septies et n° 274 rectifié septies (Rallongement des délais de remboursement du tiers pour les professionnels de santé dès l'ouverture d'une enquête et suspension du tiers payant dès la notification d'une sanction)

P. 8680 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 94 (Déremboursement de l'ensemble des prescriptions de tous les médecins déconventionnés)

P. 8682 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 95 (Échanges d'informations entre les praticiens conseils du service du contrôle médical et les praticiens conseils des organismes de prévoyance et mutuelles)

P. 8683 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8715 et suivantes (texte intégral du JO)