Interventions de M. Olivier HENNO (lundi 24 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 27 bis (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux)

Article 27 ter (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux)

Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles))

Article 30 (Contribuer au financement de systèmes d'aide à la décision médicale)

Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP))

Article 32 (Lutter contre le gaspillage des produits de santé)

Après l’article 36

Article 41 (Optimiser le recouvrement des pensions alimentaires)

Article 42 (Créer un congé supplémentaire de naissance)

Après l’article 42

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