Interventions de M. Olivier HENNO (lundi 24 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 27 bis (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux)

• Intervention 1

Article 27 ter (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux)

• Intervention 2

Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles))

• Intervention 3

Article 30 (Contribuer au financement de systèmes d'aide à la décision médicale)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP))

• Intervention 6

Article 32 (Lutter contre le gaspillage des produits de santé)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1751 (Conditionnement du financement des crèches à la publication d'indicateurs)

• Intervention 8

Article 41 (Optimiser le recouvrement des pensions alimentaires)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 42 (Créer un congé supplémentaire de naissance)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 411 rectifié et n° 779 rectifié (Prise en charge par la branche famille des dépenses d'un nouveau-né en maternité)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1243 (Donner l'exclusivité des allocations familiales aux foyers dont au moins l'un des parents est de nationalité française)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 130 rectifié ter (Création d'une condition de durée de résidence pour le versement de prestations familiales)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 129 rectifié ter (Exclusion du versement des allocations familiales pour les enfants dont l'âge est supérieur à 18 ans)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 131 rectifié quater (Fin du versement des allocations familiales à partir du troisième enfant)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 136 rectifié ter et n° 1843 (Age pour majoration des allocations familiales)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 1379 et n° 1842 (Ajustement des règles de prise en compte des indemnités de fin de contrat pour le calcul du complément de libre choix du mode de garde)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 1380 et n° 1841 (Disposition visant à étendre le déploiement du dispositif Pajemploi+ pour lutter contre les impayés d'assistantes maternelles)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1712 rectifié (Dispositif visant à permettre le versement du complément du mode de garde aux assistantes familiales pour leur régler la dette salariale des débiteurs)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 1752 et n° 960 (Lancement d'une expérimentation sur la mise en place d'un prix-plancher du berceau en crèches)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 910 (Demande de rapport)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 958 (Demande de rapport)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1345 (Demande de rapport)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1346 (Demande de rapport)

• Intervention 34

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