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Interventions de M. Jean-Michel HOULLEGATTE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES


première lecture


[3 et 4 novembre 2022]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4482 (texte intégral du JO)
P. 4484 (texte intégral du JO)
P. 4490 (texte intégral du JO)
P. 4491 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR)

P. 4504 (texte intégral du JO)

Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)

P. 4519 (texte intégral du JO)
P. 4521 (texte intégral du JO)

Article 1er C (nouveau) (priorité) (Pouvoirs des élus locaux sur l'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, d'installations de production de biogaz et de dispositifs de production d'énergie solaire photovoltaïque pour les régimes d'autorisation concernés)

P. 4536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis, n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation)

P. 4540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendement n° 329 rectifié bis (Installation éolien terrestre - Protection des lieux de mémoire - Avis de conformité de l'ABF)

P. 4550 (texte intégral du JO)

Article 1er (Modifier le régime de l'autorisation environnementale pour accélérer le déploiement des projets d'énergies renouvelables et des filières industrielles y afférentes pour une durée maximale de 48 mois)

P. 4561 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Simplification de l'obtention de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité pour le lauréat d'un appel d'offres relatif aux ENR)

P. 4584 (texte intégral du JO)

Article 7 (Facilitation de l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire aux abords des autoroutes et routes à grande circulation)

P. 4599 (texte intégral du JO)

Article 10 (Implantation de centrales solaires au sol en discontinuité d'urbanisme dans les communes de montagne dotées d'une carte communale)

P. 4628 (texte intégral du JO)
P. 4629 (texte intégral du JO)

Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés)

P. 4642 (texte intégral du JO)
P. 4647 (texte intégral du JO)
P. 4650 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (Renforcement des obligations de couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux ou lourdement rénovés par des installations de production d'énergie solaire ou des systèmes végétalisés)

P. 4656 (texte intégral du JO)

Article 11 quinquies (nouveau) (Passage à un avis simple des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire sur des bâtiments ou ombrières situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques)

P. 4668 (texte intégral du JO)
P. 4669 (texte intégral du JO)

Article 12 (Possibilité d'organiser en commun les débats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiques de façade)

P. 4694 (texte intégral du JO)
P. 4701 (texte intégral du JO)
P. 4702 (texte intégral du JO)

  Autre (dans une discussion de texte de loi) (Rappels au règlement) :

P. 4737 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 ter Amendements n° 335 rectifié bis, n° 59 rectifié bis, n° 7 rectifié bis, n° 60 rectifié bis, n° 207 rectifié quater et n° 49 rectifié ter (Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFEQR) - Répartition)

P. 4787 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 4800 (texte intégral du JO)