Interventions de Mme Marie-Lise HOUSSEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[17 février 2026]

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Discussion générale:

P. 1285 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour adapter le droit national au règlement européen sur la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée)

P. 1333 (texte intégral du JO)

Article 24 (Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle)

P. 1354 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 440 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les prérogatives des autorités de protection des droits fondamentaux (ADPF) en matière d'usage des systèmes d'intelligence artificielle (IA), d'application du règlement sur l'IA dans plusieurs territoires ultra-marins et de modalités de mise en œuvre des bacs à sable réglementaires)

P. 1358 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 284 rectifié, n° 443, n° 445, n° 446, n° 447, n° 441, n° 449, n° 448, n° 438, n° 437, n° 442 et n° 439 (Désignation des autorités habilitées pour surveiller les systèmes d'IA)

P. 1358 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 25 (Désignation de l'autorité compétente chargée de veiller à l'application du règlement (UE) 2023/2854 et pouvoirs d'enquête et de sanction)

P. 1382 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 27 (Modification sémantique du code des postes et des communications électroniques en cohérence avec le règlement (UE) 2023/2854 sur les données)

P. 1387 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 29 (Modification de la loi n° 2024- 449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique)

P. 1388 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Mise en conformité de dispositions du code des postes et des communications électroniques avec le règlement (UE) 2024/1309 du 29 avril 2024 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques)

P. 1389 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 32 (Dispositions spécifiques d'adaptation au règlement (UE) 2024/2847 relatif à la cyber-résilience)

P. 1395 et suivantes (texte intégral du JO)