Séance du samedi 22 novembre 2025

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 (dossier législatif)

Article 11 sexies (nouveau)

Article 11 septies (nouveau)

Après l’article 11 septies

Mise au point au sujet de votes

Organisation des travaux

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.