Séance du jeudi 9 avril 2026

Décès d'une ancienne sénatrice

PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE FIN AU DEVOIR CONJUGAL (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À ÉTENDRE À TOUTES LES COMMUNES LA COMPENSATION FINANCIÈRE PRÉVUE POUR LES COMMUNES DE PLUS DE 3 500 HABITANTS POUR L'EXERCICE DE L'ENSEMBLE DES COMPÉTENCES DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE (dossier législatif)

Article unique

Ordre du jour

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