Séance du jeudi 9 avril 2026

Décès de Muguette Dini, ancienne sénatrice

PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE FIN AU DEVOIR CONJUGAL (dossier législatif)

Article 1er (Absence d'obligation sexuelle entre époux)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ÉTENDRE À TOUTES LES COMMUNES LA COMPENSATION FINANCIÈRE PRÉVUE POUR LES COMMUNES DE PLUS DE 3 500 HABITANTS POUR L'EXERCICE DE L'ENSEMBLE DES COMPÉTENCES DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE n° 2026-442 (dossier législatif)

Article unique (Extension aux communes de moins de 3 500 habitants de la compensation financière prévue pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance)

Ordre du jour

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