PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA NEUTRALITÉ FINANCIÈRE DU DON D'ORGANES PAR LES VIVANTS (dossier législatif)

Article 4

Mises au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET À ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR (dossier législatif)

Article 1er

Souhaits de bienvenue à une délégation d'andorre

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET À ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR (dossier législatif)

Article 1er(suite)

Article 1er bis

Article 2

Article 2 bis

Après l'article 2 bis

Article 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À EXERCER L'ACCÈS À L'EMPLOI, À PÉRENNISER ET À ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L'EXPÉRIMENTATION « TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE » COMME SOLUTION DE RETOUR À L'EMPLOI POUR LES PERSONNES PRIVÉES DURABLEMENT D'EMPLOI (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Article 4

Ordre du jour

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