PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA NEUTRALITÉ FINANCIÈRE DU DON D'ORGANES PAR LES VIVANTS (dossier législatif)

Mises au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET À ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR (dossier législatif)

Article 1er (Mise en œuvre d'une politique de prévention des pathologies cardio-neuro-vasculaires)

Souhaits de bienvenue à une délégation de la Principauté d'Andorre

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET À ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR (dossier législatif)

Article 1er (Mise en œuvre d'une politique de prévention des pathologies cardio-neuro-vasculaires)

Article 1er bis (Extension des compétences des pharmaciens et des masseurs-kinésithérapeutes pour renforcer le dépistage du risque cardio-neuro-vasculaire)

Article 2 (Obligation de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires à la charge de l'employeur)

Article 2 bis (Sensibilisation des élèves aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 6 (Demande de rapport sur la politique de prévention en santé)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 8 rectifié (Demande de rapport sur les stratégies de lutte contre le tabagisme)

Article 3 (Gage financier de la proposition de loi)

PROPOSITION DE LOI VISANT À EXERCER L'ACCÈS À L'EMPLOI, À PÉRENNISER ET À ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L'EXPÉRIMENTATION « TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE » COMME SOLUTION DE RETOUR À L'EMPLOI POUR LES PERSONNES PRIVÉES DURABLEMENT D'EMPLOI (dossier législatif)

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