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Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009


première lecture


[n° 2008-1425 (20, 21, 25, 26, 28 novembre, 5, 8 et 9 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l’article 2

Son amendement n° I-115 : assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités temporaires versées aux victimes d'accidents du travail ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 2 ou après l’article 3

Soutient l'amendement n° I-143 de M. Philippe Adnot (pérennisation de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription à des parts de fonds d'investissement de proximité) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater

Intervient sur les amendements n° I-107 de Mme Nicole Bricq (retour aux anciens plafonds des dépenses éligibles à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile) et n° I-176 de M. Thierry Foucaud (modification des plafonds éligibles aux réductions d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et pour les frais de garde d'enfants). (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies

Son amendement n° I-116 : réduction d'impôt au titre des cotisations versées à l'ordre national des infirmiers ; retiré. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article 13 (supprimé) (Prorogation du bénéfice du FCTVA pour les infrastructures passives de téléphonie mobile des collectivités territoriales)

Favorable au sous-amendement n° I-229 de M. Jean Arthuis (extension de l'éligibilité au FCTVA des dépenses en matière d'accès à Internet), déposé sur l'amendement n° I-15 de la commission (rétablissement de cet article dans sa version initiale). Exemple de sa commune du Plessis-Trévise. (texte intégral du JO)

Débat sur les effectifs de la fonction publique

Deuxième partie :

  Santé :

Son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur les amendements n° II-51 de M. Philippe Dominati et n° II-142 du Gouvernement. Ses amendements n° II-33  : réduction des crédits de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, n° II-34  : réduction de la subvention versée au groupement d'intérêt public "Carte de professionnel de santé" et n° II-35  : réduction de la subvention accordée au Conseil national de l'ordre des médecins au titre du financement de la formation médicale continue ; retirés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 73

Position de la commission sur l'amendement n° II-151 du Gouvernement (possibilité pour l'Institut national du cancer de lancer des appels à projet en matière de recherche d'une durée de cinq ans). (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :

Article 67 (Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Parole sur l'article. Sa commune du Pléssis-Trévise. Ses amendements n° II-212  : modification des règles de calcul de la DGF pour les communes ayant procédé à des recensements complémentaires compte tenu de l'augmentation de leur population liée aux constructions réalisées depuis 1999 ; adopté ; et n° II-213  : repli ; retiré. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 42

Le groupe de l'UC votera l'amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis (suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, relèvement du prélèvement libératoire sur les plus-values et création d'une tranche marginale d'impôt sur le revenu à 45 %). (texte intégral du JO)

Article 45 (Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)