Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l’article 2

Son amendement n° I-115 : assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités temporaires versées aux victimes d'accidents du travail ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 2 ou après l’article 3

Soutient l'amendement n° I-143 de M. Philippe Adnot (pérennisation de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription à des parts de fonds d'investissement de proximité) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater

Intervient sur les amendements n° I-107 de Mme Nicole Bricq (retour aux anciens plafonds des dépenses éligibles à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile) et n° I-176 de M. Thierry Foucaud (modification des plafonds éligibles aux réductions d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et pour les frais de garde d'enfants). (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies

Son amendement n° I-116 : réduction d'impôt au titre des cotisations versées à l'ordre national des infirmiers ; retiré. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article 13 (supprimé) (Prorogation du bénéfice du FCTVA pour les infrastructures passives de téléphonie mobile des collectivités territoriales)

Favorable au sous-amendement n° I-229 de M. Jean Arthuis (extension de l'éligibilité au FCTVA des dépenses en matière d'accès à Internet), déposé sur l'amendement n° I-15 de la commission (rétablissement de cet article dans sa version initiale). Exemple de sa commune du Plessis-Trévise. (texte intégral du JO)

Débat sur les effectifs de la fonction publique

Deuxième partie :

  Santé :

Son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur les amendements n° II-51 de M. Philippe Dominati et n° II-142 du Gouvernement. Ses amendements n° II-33  : réduction des crédits de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, n° II-34  : réduction de la subvention versée au groupement d'intérêt public "Carte de professionnel de santé" et n° II-35  : réduction de la subvention accordée au Conseil national de l'ordre des médecins au titre du financement de la formation médicale continue ; retirés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 73

Position de la commission sur l'amendement n° II-151 du Gouvernement (possibilité pour l'Institut national du cancer de lancer des appels à projet en matière de recherche d'une durée de cinq ans). (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :

Article 67 (Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Parole sur l'article. Sa commune du Pléssis-Trévise. Ses amendements n° II-212  : modification des règles de calcul de la DGF pour les communes ayant procédé à des recensements complémentaires compte tenu de l'augmentation de leur population liée aux constructions réalisées depuis 1999 ; adopté ; et n° II-213  : repli ; retiré. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 42

Le groupe de l'UC votera l'amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis (suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, relèvement du prélèvement libératoire sur les plus-values et création d'une tranche marginale d'impôt sur le revenu à 45 %). (texte intégral du JO)

Article 45 (Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)