Interventions de M. Patrick KANNER (jeudi 26 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉSERVER LA VENTE DE PROTOXYDE D'AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS (dossier législatif)

Article 1er (Interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers)

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À PRÉCISER LA PROCÉDURE D'EXAMEN DES TEXTES BUDGÉTAIRES (dossier législatif)

Intervention 7

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 7 (Publication de l'avis du Conseil d'État sur les ordonnances prises sur le fondement de l'article 38 de la Constitution)

Intervention 8

Article 1er A (nouveau) (Transmission au Parlement des avis du Conseil d'État sur les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale)

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