Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE

deuxième lecture

[10 et 11 juillet 2025]

Rechercher une intervention :

  Motion d'exception d'irrecevabilité :

P. 7592 et suivantes (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 7595 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 7595 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 7598 et suivantes (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi en commission :

P. 7599 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 7603 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 7606 et suivantes (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 7608 et suivantes (texte intégral du JO)

Chapitre Ier (Réforme de l'audiovisuel public)

P. 7614 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)

P. 7620 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (suite) (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)

P. 7634 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 7634 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)

P. 7689 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 7696 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 7705 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias)

P. 7708 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Gouvernance de la société France Médias et de ses filiales)

P. 7709 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens)

P. 7713 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Création de la société France Médias et mise en place de sa gouvernance)

P. 7720 et suivantes (texte intégral du JO)