Interventions de M. Khalifé KHALIFÉ (dimanche 23 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 19 (Prévenir l'augmentation des affections de longue durée par la mise en place de parcours d'accompagnement préventifs)

• Intervention 1

Article 20 (Renforcer la politique vaccinale)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1436 (Restriction du champ du fonds d'intervention régional)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions »)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 20 octies - Amendement n° 451 rectifié bis et n° 1479 rectifié bis (Rallongement des délais de remboursement du tiers payant pour les professionnels de santé dès l'ouverture d'une enquête et suspension du tiers payant dès la notification d'une sanction)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 20 octies - Amendement n° 861 rectifié bis et n° 1480 rectifié (Suspension temporaire du tiers payant pour les assurés condamnés pour une fraude à l'assurance maladie)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 876 (Mise en place d'une convention spécifique pour les infirmiers en pratique avancée)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 21 sexies - Amendement n° 548 (Demande de rapport sur la reconnaissance des perfusionnistes comme spécialité infirmière)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 21 septies (nouveau) (Soumission de la pratique de la médecine esthétique à un régime d'autorisation préalable de l'agence régionale de santé)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article 22 (Simplifier et sécuriser le financement des établissements de santé)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 402 rectifié bis, n° 430 rectifié ter et n° 486 rectifié bis (Application provisoire des tarifs hospitaliers de l'année précédente en cas de retard dans la publication des nouveaux tarifs)

• Intervention 23

Article 24 (Lutte contre la rentabilité excessive)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 264 rectifié bis (Précision du contenu des accords triennaux conclus entre l'Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des laboratoires privés d'analyses médicales)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article 25 bis (nouveau) (Insertion de l'ophtalmologie et des soins dentaires dans les accords de maîtrise des dépenses)

• Intervention 28

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