Séance du mercredi 28 janvier 2026

Questions d'actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur le devoir d'ingérence en Iran

Question d'actualité au Gouvernement sur la suspension de l'éligibilité des Gazaouis au programme national d'accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil

Question d'actualité au Gouvernement sur la nomination au sein de l'Office français de la biodiversité

Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de la Guyane

Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés de la filière industrielle de pâte à papier en Haute-Garonne

Question d'actualité au Gouvernement sur le financement des missions de service public de La Poste

Question d'actualité au Gouvernement sur les procédures de renouvellement des titres de séjour et la saturation des services des préfectures

Question d'actualité au Gouvernement sur l'activité de la police de l'immigration ICE aux États-Unis

Question d'actualité au Gouvernement sur la protection des jeunes contre les écrans et les réseaux sociaux

Question d'actualité au Gouvernement sur les données biométriques au niveau européen

Question d'actualité au Gouvernement sur la contamination des laits infantiles

Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés d'accès au crédit pour les commerces de proximité

Question d'actualité au Gouvernement sur la crise du logement et les annonces gouvernementales

Question d'actualité au Gouvernement sur la circulaire relative à l'accès à la nationalité française

Question d'actualité au Gouvernement sur la santé mentale des jeunes

Question d'actualité au Gouvernement sur la perspective de la filière hydrogène en Moselle

Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres de l'immigration pour l'année 2025

Communication d’avis sur des projets de nomination

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.