Séance du mercredi 28 janvier 2026

Questions d’actualité au Gouvernement

Communication d’avis sur des projets de nomination

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.