PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (17, 19, 21, 22, 23, 24, 28, 30 novembre, 2 et 5 décembre 2022)]

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Discussion générale:

P. 5668 (texte intégral du JO)
P. 5669 (texte intégral du JO)
P. 5670 (texte intégral du JO)
P. 5671 (texte intégral du JO)
P. 5680 (texte intégral du JO)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-999 rectifié et n° I-1000 rectifié (Martinique, Guadeloupe, La Réunion - Taux réduit de TVA)

P. 5844 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1639 rectifié bis (Monuments historiques - Exonération des droits de mutation)

P. 5856 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1640 rectifié bis (Monuments historiques - Zones rurales - IFI - Exonération partielle)

P. 5858 (texte intégral du JO)

Article 3 terdecies (nouveau) (Hausse du plafond applicable pour le crédit d'impôt « garde jeune enfant »)

P. 5859 (texte intégral du JO)
P. 5860 (texte intégral du JO)
P. 5861 (texte intégral du JO)
P. 5862 (texte intégral du JO)

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

P. 6033 (texte intégral du JO)
P. 6034 (texte intégral du JO)
P. 6038 (texte intégral du JO)
P. 6041 (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6073 (texte intégral du JO)
P. 6080 (texte intégral du JO)
P. 6081 (texte intégral du JO)
P. 6087 (texte intégral du JO)
P. 6090 (texte intégral du JO)
P. 6091 (texte intégral du JO)
P. 6092 (texte intégral du JO)
P. 6092 (texte intégral du JO)
P. 6093 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

P. 6173 (texte intégral du JO)
P. 6174 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-5 rectifié, n° I-1240 rectifié ter et n° I-1391 rectifié (Exonération de taxe foncière - Possibilité aux communes de refuser)

P. 6205 (texte intégral du JO)
P. 6206 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 9 (Suppression de dépenses fiscales inefficientes)

P. 6293 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis, n° I-178 rectifié, n° I-197 rectifié bis, n° I-345 rectifié bis, n° I-416 rectifié bis, n° I-664 rectifié ter, n° I-899 rectifié ter, n° I-1033 rectifié, n° I-1134, n° I-1183 rectifié ter, n° I-1195 rectifié bis, n° I-1268 et n° I-1499 rectifié bis (Actualisation du barème du PTZ)

P. 6344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-223 rectifié bis, n° I-583, n° I-1681 rectifié bis et n° I-1097 rectifié bis (Prolongation du prêt à taux zéro (PTZ))

P. 6346 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1682 rectifié bis (Garantie des conditions de financement initiales du PTZ)

P. 6348 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-377 rectifié (Niches fiscales - Durée limitée)

P. 6348 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-378 rectifié et n° I-379 rectifié (Niches fiscales - Réduction planifiée)

P. 6349 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-180, n° I-660 rectifié bis, n° I-212 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° I-418 rectifié bis, n° I-897 rectifié quater, n° I-1132 , n° I-1179 rectifié, n° I-1193 rectifié bis et n° I-1496 rectifié bis (Régime universel d'investissement locatif privé - Création)

P. 6350 (texte intégral du JO)
P. 6351 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-591, n° I-1099, n° I-1149 et n° I-757 rectifié (Revenus de « sous-location » de pièces d'habitation principale - Exonération impôt sur le revenu - Prolongation)

P. 6352 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-247 rectifié ter, n° I-248 rectifié ter et n° I-249 rectifié ter (Propriétaires louant des meublés de tourisme - Suivant critères géographiques - Exclusion des abattements forfaitaires)

P. 6354 (texte intégral du JO)
P. 6355 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1109 rectifié (Marché immobilier - Dérives spéculatives - Dispositif de correction)

P. 6356 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° I-540 rectifié (Révision des valeurs locatives - Locaux d'habitation - Obligation de déclaration - Extension)

P. 6430 (texte intégral du JO)
P. 6431 (texte intégral du JO)

Article 11 octies (nouveau) (Décalage de deux ans du calendrier de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation)

P. 6434 (texte intégral du JO)
P. 6435 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)

P. 6484 (texte intégral du JO)

Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6501 (texte intégral du JO)

Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6517 (texte intégral du JO)

Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)

P. 6547 (texte intégral du JO)

Article 15 B (nouveau) (Affectation à l'Office français de la biodiversité d'une partie des recettes issues d'un nouveau « loto de la biodiversité »)

P. 6571 (texte intégral du JO)

Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6590 (texte intégral du JO)
P. 6591 (texte intégral du JO)
P. 6592 (texte intégral du JO)

Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 6637 (texte intégral du JO)
P. 6640 (texte intégral du JO)

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

P. 6645 (texte intégral du JO)
P. 6646 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2023, prévisions d'exécution 2022 et exécution 2021)

P. 6668 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 6672 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Article 49 (nouveau) (Régulation du compte personnel formation)

P. 6945 (texte intégral du JO)
P. 6946 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-37 rectifié bis (Communes d'Île-de-France - Fonds de solidarité(FSRIF) - Potentiel financier de la ville de Paris - Calcul - Coefficient correcteur)

P. 7315 (texte intégral du JO)
P. 7316 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 7631 (texte intégral du JO)
P. 7632 (texte intégral du JO)
P. 7649 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables :

État B

P. 7651 (texte intégral du JO)
P. 7652 (texte intégral du JO)
P. 7653 (texte intégral du JO)
P. 7657 (texte intégral du JO)
P. 7659 (texte intégral du JO)
P. 7666 (texte intégral du JO)
P. 7677 (texte intégral du JO)
P. 7679 (texte intégral du JO)
P. 7680 (texte intégral du JO)
P. 7682 (texte intégral du JO)
P. 7683 (texte intégral du JO)
P. 7684 (texte intégral du JO)
P. 7685 (texte intégral du JO)
P. 7686 (texte intégral du JO)
P. 7687 (texte intégral du JO)
P. 7688 (texte intégral du JO)
P. 7690 (texte intégral du JO)
P. 7691 (texte intégral du JO)
P. 7692 (texte intégral du JO)
P. 7693 (texte intégral du JO)
P. 7694 (texte intégral du JO)
P. 7695 (texte intégral du JO)
P. 7698 (texte intégral du JO)
P. 7699 (texte intégral du JO)
P. 7700 (texte intégral du JO)
P. 7706 (texte intégral du JO)
P. 7708 (texte intégral du JO)
P. 7709 (texte intégral du JO)
P. 7710 (texte intégral du JO)
P. 7711 (texte intégral du JO)
P. 7712 (texte intégral du JO)
P. 7713 (texte intégral du JO)
P. 7725 (texte intégral du JO)
P. 7726 (texte intégral du JO)
P. 7728 (texte intégral du JO)
P. 7729 (texte intégral du JO)
P. 7732 (texte intégral du JO)
P. 7739 (texte intégral du JO)
P. 7740 (texte intégral du JO)
P. 7741 (texte intégral du JO)
P. 7744 (texte intégral du JO)
P. 7745 (texte intégral du JO)
P. 7746 (texte intégral du JO)
P. 7748 (texte intégral du JO)
P. 7752 (texte intégral du JO)
P. 7753 (texte intégral du JO)
P. 7754 (texte intégral du JO)
P. 7764 (texte intégral du JO)
P. 7767 (texte intégral du JO)
P. 7769 (texte intégral du JO)
P. 7771 (texte intégral du JO)
P. 7772 (texte intégral du JO)
P. 7773 (texte intégral du JO)
P. 7774 (texte intégral du JO)

État G

P. 7777 (texte intégral du JO)
P. 7778 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 bis - Amendement n° II-279 (Agents publics soumis à l'obligation de résider dans un logement de service - MaPrimeRénov'- Extension)

P. 7779 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 bis - Amendements n° II-83 rectifié bis et n° II-480 rectifié bis (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - Règles d'attribution)

P. 7780 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 bis - Amendement n° II-1018 (Dispositifs de fiscalité environnementale - Rapport au Parlement)

P. 7780 (texte intégral du JO)

Article 42 ter (nouveau) (Prorogation du « bouclier tarifaire » sur l'électricité et le gaz et instauration d'un « amortisseur » pour soutenir certains consommateurs finals d'électricité)

P. 7786 (texte intégral du JO)
P. 7787 (texte intégral du JO)
P. 7792 (texte intégral du JO)
P. 7793 (texte intégral du JO)
P. 7797 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 ter - Amendement n° II-351 (MaPrimeRénov' - Garantie d'éligibilité à l'ensemble des ménages)

P. 7797 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quater - Amendement n° II-304 (Fonds vert - Dotations - Attribution)

P. 7798 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quater - Amendement n° II-1114 rectifié (Rénovation énergétique des bâtiments - Création d'un « jaune budgétaire »)

P. 7799 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quater - Amendement n° II-72 (Dispositifs en faveur des travaux de rénovation énergétique des bâtiments - Rapport au Parlement)

P. 7800 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quater - Amendement n° II-379 (Acquisition de véhicules propres - Préférence communautaire)

P. 7800 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quater - Amendement n° II-803 (Bilan de la régionalisation de la gestion des sites Natura 2000 terrestre - Rapport au Parlement)

P. 7800 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

État D

P. 7802 (texte intégral du JO)

  Plafonds des autorisations d'emplois :

Article 32 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

P. 7966 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 37 A - Amendement n° II-1038 (Conférence de financement des transports publics en Île-de-France - Organisation)

P. 7990 (texte intégral du JO)

Article 40 ter (nouveau) (Report de deux ans du transfert de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des établissements publics territoriaux (EPT) vers la métropole du Grand Paris (MGP))

P. 8001 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 ter - Amendements n° II-36 rectifié et n° II-34 rectifié (Relations communes et établissement public territorial (EPT) - Assouplissement de la contribution financière)

P. 8003 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 ter - Amendement n° II-695 (Communes et ETP - Calcul de l'attribution de compensation - Actualisation)

P. 8005 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 ter - Amendement n° II-38 rectifié (Taxe communale sur la consommation fiscale d'électricité (TCCFE) - Reversement exceptionnel)

P. 8006 (texte intégral du JO)