Interventions de Mme Christine LAVARDE (lundi 19 octobre 2026)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D'ASSURANCE (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (Inscription dans le code de l'environnement du plan national d'adaptation au changement climatique et de la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique)

• Intervention 4

Article 1er bis (nouveau) (Renforcement des exigences en matière de production d'études préalables lors de la cession d'un terrain constructible)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 2 (Introduction d'un principe de réparation résiliente)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Après l’article 2

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 3 (Réexamen quinquennal du taux de surprime et possibilité pour l'assureur de moduler à la hausse le taux de surprime pour certains biens dans les zones les plus exposées aux risques de catastrophes naturelles)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Après l’article 3

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 3 ter (nouveau) (Simplification de la procédure d'agrément pour l'ouverture d'un nouveau compartiment d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance)

• Intervention 32
• Intervention 33

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