Interventions de M. Martin LÉVRIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (28 novembre, 1er et 11 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

P. 9844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-306 rectifié quater (Intégration des prestations et allocations sociales perçues dans le calcul de l'éligibilité et du montant des prestations sociales conditionnées à des ressources)

P. 9861 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-160 rectifié, n° I-2122 et n° I-308 rectifié (Extension de l'exonération d'impôt sur le revenu des marins embarqués sur un navire de commerce immatriculé à Mata'Utu)

P. 9871 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1257, n° I-301 rectifié quater et n° I-300 rectifié quinquies (Fiscalisation des heures supplémentaires)

P. 9874 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1207 rectifié (Contribution sur les revenus virtuels de type « coffre à butin »)

P. 10577 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Santé :

P. 12531 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 12537 et suivantes (texte intégral du JO)

État B (Suite)

P. 12546 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 - Amendement n° II-380 rectifié bis (Demande de rapport sur les investissements immobiliers dans les hôpitaux ultramarins)

P. 12565 (texte intégral du JO)