PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

première lecture

[17 juin 2025]

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Discussion générale:

Article 1er A (Généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme)

Article 1er B (nouveau) (Participation du public par voie électronique pour les projets de logement de grande ampleur dans les zones en déficit de logement)

Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) pour la création de logements)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 128 (Possibilité d'inclure des locaux à usage commercial dans les opérations de sociétés civiles de construction-vente)

Article 4

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 79 rectifié (THEME A TROUVER)