Interventions de M. Victorin LUREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[23 et 24 juin 2026]

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Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 2 rectifié bis, n° 259, n° 464 rectifié et n° 196 rectifié (THEME)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 239 rectifié bis et n° 299 rectifié bis (Simplifier la participation du public pour les schémas régionaux)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 245 rectifié bis et n° 300 rectifié bis (Supprimer le contrôle a priori du préfet en amont de l'approbation d'un schéma d'aménagement régional (SAR))

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 200 (Demande de rapport sur la mise en place d'une opération d'intérêt national (OIN) pour le renouvellement des réseaux d'eau de Guadeloupe)

Article 32 (Obligation d'information des tiers lors des reprises de sépultures en terrain commun)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 129 rectifié (Fixation des plafonds de ressources par décret pour apprécier le droit à une inhumation à titre gratuit)

Article 33 (Suppression de l'obligation de dépôt de devis-types en mairie et élargissement des possibilités d'intervention à domicile des opérateurs funéraires)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 411 (Impossibilité d'invoquer les circonstances du décès pour refuser la prise en charge des obsèques au titre d'un contrat d'assurance)

Article 33 bis (nouveau) (Encadrement de la désignation anticipée d'un opérateur funéraire dans les contrats d'assurance obsèques)

Article additionnel après 37 - Amendement n° 194 (Transmission des demandes de modifications législatives formulées par des collectivités ultramarines aux parlementaires issus des territoires concernés)