PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[n° 2026-796 (29 et 30 juin 2026)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5235 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

P. 5277 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Interdiction d'importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l'Union européenne)

P. 5280 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 quater (nouveau) (Atténuer une surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles)

P. 5297 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Interdiction des approvisionnements hors Union européenne dans la restauration collective publique et renforcement de la transparence sur les produits durables et de qualité)

P. 5383 et suivantes (texte intégral du JO)