Interventions de M. Victorin LUREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT

première lecture

[7 et 8 juillet 2026]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens)

P. 5944 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 46 rectifié bis (Adaptation de l'application de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) dans les outre-mer)

P. 5967 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)

P. 5969 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 6007 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Mesures en faveur de l'accélération des travaux d'adaptation des logements aux vagues de chaleur et d'amélioration du confort d'été)

P. 6025 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 111 (Obligation pour les programmes de rénovation des bailleurs sociaux d'inclure des chauffe-eau solaires)

P. 6035 (texte intégral du JO)

Article 7 (Revalorisation du patrimoine des bailleurs sociaux après rénovation)

P. 6035 et suivantes (texte intégral du JO)