Interventions de M. Victorin LUREL (mercredi 17 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER (dossier législatif)

Après l’article 1er

Après l’article 4

Après l’article 5

Après l’article 8

Intervention 19

Après l’article 17

Intervention 22

Article 13 (précédemment réservé)

Intervention 23

Après l’article 13 (précédemment réservé)

Intervention 24

Après l’article 16 (précédemment réservé)

Après l’article 20 (précédemment réservé)

Intervention 28

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