Interventions de M. Victorin LUREL (mercredi 17 juin 2026)

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER (dossier législatif)

Après l’article 1er

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 2 (Financement par l'Agence nationale de l'habitat d'une part des dépenses de travaux engagées d'office par les communes ultramarines sur les immeubles menaçant ruine)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 4 (Exceptions au principe d'urbanisation en continuité dans les zones montagneuses de La Réunion ouvertes par la loi Littoral)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Après l’article 4

• Intervention 15
• Intervention 16

Après l’article 5

• Intervention 17
• Intervention 18

Après l’article 8

• Intervention 19

Article 17 (Ouverture de casinos dans la collectivité de Saint-Martin)

• Intervention 20
• Intervention 21

Après l’article 17

• Intervention 22

Article 13 (précédemment réservé) (supprimé) (Doctrine d'emploi du Fonds de prévention des risques naturels majeurs)

• Intervention 23

Après l’article 13 (précédemment réservé)

• Intervention 24

Après l’article 16 (précédemment réservé)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.